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Guides pratiques sur le recouvrement de factures

Procédures détaillées, modèles à télécharger, délais à respecter. Chaque article est pensé pour l'action.

Procédure amiableProcédure judiciaireCadre légalModèlesConseilPar professionCas particuliersCoûts & délaisPréventionComparatifs
Mise en demeure pour facture impayée : modèle, délais et effetsProcédure amiable

Mise en demeure pour facture impayée : modèle, délais et effets

Rédiger une mise en demeure efficace : mentions obligatoires, LRAR, délais de 8 à 15 jours, effets juridiques et modèle gratuit à télécharger.

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Injonction de payer : procédure complète, coût et délais 2026Procédure judiciaire

Injonction de payer : procédure complète, coût et délais 2026

La procédure d'injonction de payer étape par étape : tribunal compétent, formulaire Cerfa 12946, coût, opposition du débiteur, exécution.

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Recouvrement amiable : la méthode qui récupère 80 % des impayésProcédure amiable

Recouvrement amiable : la méthode qui récupère 80 % des impayés

Séquence complète de recouvrement amiable : relance préventive, relance à J+7, J+30, mise en demeure. Scripts téléphoniques et emails éprouvés.

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Délais de prescription des factures impayées : 2 ans ou 5 ans ?Cadre légal

Délais de prescription des factures impayées : 2 ans ou 5 ans ?

Tout sur la prescription : 2 ans pour les consommateurs, 5 ans entre professionnels, actes interruptifs, délai buttoir de 20 ans.

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Pénalités de retard : taux BCE + 10 points, indemnité 40 €Cadre légal

Pénalités de retard : taux BCE + 10 points, indemnité 40 €

Comment calculer et appliquer les pénalités de retard en B2B : taux de référence BCE +10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, base légale.

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Lettre de relance client : 3 modèles progressifs qui fonctionnentModèles

Lettre de relance client : 3 modèles progressifs qui fonctionnent

Trois modèles de lettre de relance — ton courtois, ton ferme, pré-contentieux — prêts à personnaliser pour récupérer vos créances rapidement.

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Référé-provision : obtenir le paiement en 15 jours devant le jugeProcédure judiciaire

Référé-provision : obtenir le paiement en 15 jours devant le juge

Le référé-provision : procédure rapide pour obtenir une créance non sérieusement contestable devant le tribunal de commerce ou judiciaire.

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Huissier ou avocat pour un impayé : quel professionnel choisir ?Conseil

Huissier ou avocat pour un impayé : quel professionnel choisir ?

Quand saisir un commissaire de justice (ex-huissier) ou un avocat pour une facture impayée ? Coût, missions, procédures couvertes.

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Facture impayée chez un freelance : toutes les actions concrètesPar profession

Facture impayée chez un freelance : toutes les actions concrètes

Client qui ne paie pas un freelance : délais, relances, mise en demeure, injonction de payer. La procédure sans avocat, étape par étape.

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Facture impayée en auto-entreprise : le guide 2026Par profession

Facture impayée en auto-entreprise : le guide 2026

Les spécificités du recouvrement pour un auto-entrepreneur : franchise de TVA, seuils, indemnité 40 €, relance et procédure simplifiée.

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Facture impayée dans le BTP : procédure spécifique artisansPar profession

Facture impayée dans le BTP : procédure spécifique artisans

Devis signé, retenue de garantie, réception des travaux : les pièges et solutions quand un client du BTP ne paie pas la facture finale.

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Facture impayée par un expert-comptable : particularités déontologiquesPar profession

Facture impayée par un expert-comptable : particularités déontologiques

L'expert-comptable face à un impayé : obligations déontologiques, rétention de dossier, saisine de l'Ordre, procédures de recouvrement adaptées.

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Facture impayée chez un médecin ou profession libéralePar profession

Facture impayée chez un médecin ou profession libérale

Consultations non honorées, actes médicaux impayés : la procédure de recouvrement pour les professions libérales (médecins, kinés, ostéopathes).

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Facture impayée chez une agence web ou marketing : tactiques efficacesPar profession

Facture impayée chez une agence web ou marketing : tactiques efficaces

Projet livré, client silencieux : les leviers spécifiques aux agences web et marketing (rétention de code, NDA, droits d'auteur) pour récupérer le paiement.

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Recouvrement de facture d'obsèques impayée : droits et procéduresCas particuliers

Recouvrement de facture d'obsèques impayée : droits et procédures

Facture de pompes funèbres impayée : qui paie ? Imputation sur la succession, actif successoral, refus des héritiers, recours des entreprises funéraires.

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Facture impayée par un client à l'étranger : procédures internationalesCas particuliers

Facture impayée par un client à l'étranger : procédures internationales

Client hors France qui ne paie pas : règlement Bruxelles I bis, injonction de payer européenne, titre exécutoire européen, recours pratiques.

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Combien coûte une injonction de payer en 2026 ? Tarif tribunal et huissierCoûts & délais

Combien coûte une injonction de payer en 2026 ? Tarif tribunal et huissier

Le coût réel d'une injonction de payer : 38,75 € de greffe en moyenne, signification par commissaire de justice, frais annexes et qui paie au final.

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Procédure simplifiée pour créances < 5 000 € : le guide completCoûts & délais

Procédure simplifiée pour créances < 5 000 € : le guide complet

La procédure de recouvrement simplifiée des petites créances (≤ 5 000 €) via commissaire de justice : rapide, sans juge, sans avocat, titre exécutoire.

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Délais réels : injonction de payer vs référé-provision en pratiqueCoûts & délais

Délais réels : injonction de payer vs référé-provision en pratique

Combien de temps réellement pour obtenir une ordonnance, la signifier, exécuter ? Chiffres tribunal par tribunal et pistes d'accélération.

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Vérifier la solvabilité d'un client avant d'engager une procédurePrévention

Vérifier la solvabilité d'un client avant d'engager une procédure

Extrait Kbis, infogreffe, comptes annuels, procédures collectives : comment savoir si votre débiteur peut payer avant d'investir en procédure.

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Mise en demeure ou injonction de payer : le choix décisifComparatifs

Mise en demeure ou injonction de payer : le choix décisif

Comparatif rigoureux mise en demeure vs injonction de payer : rôle, coût, délai, quand passer de l'une à l'autre. Tableau synoptique.

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Référé-provision vs injonction de payer : quelle procédure, quand ?Comparatifs

Référé-provision vs injonction de payer : quelle procédure, quand ?

Créance contestée ou non, urgence, coût, représentation obligatoire : comment choisir entre référé-provision et injonction de payer.

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Recouvrement amiable ou judiciaire : choisir sans erreurComparatifs

Recouvrement amiable ou judiciaire : choisir sans erreur

Taux de succès, coût, délai, risque relationnel : le comparatif honnête entre recouvrement amiable et judiciaire pour décider rapidement.

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Commissaire de justice ou société de recouvrement : qui choisir ?Comparatifs

Commissaire de justice ou société de recouvrement : qui choisir ?

Officiers publics (ex-huissiers) vs sociétés privées de recouvrement : pouvoirs, coût, efficacité — tableau comparatif et cas d'usage.

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