Affacturage Dailly : cession de facture
Affacturage, cession Dailly, escompte et cession de facture : différences, preuves demandées et lien avec le recouvrement.
Affacturage : transformer vos créances en liquidités immédiates
L'affacturage (ou factoring) est une solution de financement par laquelle une entreprise cède ses créances clients à un établissement financier spécialisé (le factor) qui lui en verse immédiatement le montant, déduction faite de sa commission. C'est aujourd'hui l'un des outils de financement court terme les plus utilisés par les PME françaises.
Plutôt que d'attendre 30, 60 ou 90 jours le paiement de vos clients, vous encaissez vos créances en 24 à 72 heures.
Les différentes formes de cession de créance
1. L'affacturage classique (full factoring)
Vous cédez toutes vos créances à un factor qui :
- Finance vos factures immédiatement (80 à 100 % du montant TTC)
- Gère le recouvrement auprès de vos clients
- Garantit le paiement (assurance-crédit incluse)
Coût : 1 % à 3 % du CA cédé (commission de financement + commission de service).
2. L'affacturage ponctuel (spot factoring)
Vous cédez des factures choisies (les plus importantes, les clients à délais longs). Plus souple que le full factoring, sans engagement de volume.
Coût : légèrement plus élevé par facture (prime de sélection adverse).
3. La cession Dailly
La cession Dailly (loi du 2 janvier 1981) permet de céder des créances professionnelles à votre banque en contrepartie d'une avance de trésorerie. Elle est plus simple et moins coûteuse que l'affacturage, mais :
- Pas d'assurance-crédit incluse (vous supportez le risque d'impayé)
- Pas de gestion du recouvrement par la banque
Coût : taux d'escompte bancaire (variable, généralement Euribor + marge de 1 à 2 %).
4. L'escompte commercial
L'escompte permet de mobiliser une lettre de change (traite) acceptée par votre client. La banque vous verse le montant de la traite avant son échéance, déduction faite des agios.
Avantage : le client a accepté la traite, ce qui constitue une reconnaissance de dette formelle et limite les risques de contestation.
Comparatif des solutions
| Solution | Financement | Assurance-crédit | Recouvrement | Coût indicatif |
|---|---|---|---|---|
| Full factoring | 80-100 % | Oui | Factor | 1-3 % du CA |
| Spot factoring | 80-100 % | Optionnel | Factor | 1.5-4 % par facture |
| Cession Dailly | 80-90 % | Non | Vous | Euribor + 1-2 % |
| Escompte | 100 % | Non | Vous | Euribor + marge |
L'affacturage et la clause de réserve de propriété
Si vous utilisez une CRP dans vos CGV et cédez également vos créances à un factor, vérifiez la compatibilité des deux mécanismes. Le factor peut exiger la levée de la CRP pour certains clients, car elle peut complexifier le recouvrement. Négociez contractuellement ce point.
L'assurance-crédit : la complémentarité avec l'affacturage
L'assurance-crédit (Euler Hermes, Coface, Atradius) garantit le paiement de vos créances en cas de défaillance du débiteur. Combinée à l'affacturage, elle offre une protection optimale :
- L'assureur évalue et plafonne le risque client
- Le factor finance les créances assurées
- En cas de sinistre, l'assureur indemnise, le factor est remboursé
Coût moyen de l'assurance-crédit seule : 0,1 % à 0,5 % du CA assuré.
Les critères de choix
Optez pour l'affacturage si :
- Votre BFR est significatif (délais clients longs + stock important)
- Vous connaissez des pics de croissance nécessitant du financement
- Vous souhaitez externaliser la gestion du recouvrement
- Votre CA annuel dépasse 500 000 € (seuil de rentabilité du full factoring)
Optez pour la Dailly si :
- Vous avez une relation bancaire solide
- Vos clients sont peu risqués
- Vous souhaitez une solution simple et moins coûteuse
- Votre CA est inférieur à 500 000 €
Les limites à connaître
- Créances prescrites : un factor n'accepte pas de créances prescrites ou litigieuses. Vérifiez vos délais avant cession.
- Clients en procédure collective : les créances sur des débiteurs en redressement/liquidation sont généralement refusées par les factors
- Notifications clients : certains contrats d'affacturage prévoient la notification du client (qui doit payer directement le factor). Vérifiez l'impact commercial.
Comment vérifier la solvabilité de vos clients
Avant d'ouvrir un compte client (avec ou sans affacturage), vérifiez la solvabilité du prospect : Infogreffe, Ellisphere, Société.com, rapport de crédit Coface. Cette étape est cruciale pour limiter les impayés en amont.
L'impact fiscal et comptable
- La commission d'affacturage est déductible en charges d'exploitation (compte 627)
- La TVA sur la commission est récupérable si vous êtes assujetti
- Le financement Dailly est enregistré en dettes financières (compte 519)
- Consultez votre expert-comptable pour l'impact sur votre BFR comptable
Conclusion
L'affacturage et la cession Dailly sont des outils puissants pour améliorer votre trésorerie sans attendre le règlement de vos clients. Ils ne remplacent pas une bonne stratégie de recouvrement amiable mais la complètent efficacement en vous donnant de la sérénité financière pendant que vous gérez vos impayés.
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Voir aussi
- Assurance-crédit contre les impayés
- Abandon de créance : implications fiscales
- Provision pour créances douteuses
Dailly, affacturage et cession de facture
La cession Dailly et l'affacturage répondent à des besoins proches, mais ils ne se présentent pas de la même façon. La cession Dailly s'appuie sur une cession de créances professionnelles à un établissement financier. L'affacturage associe souvent financement, suivi du poste client et services de relance selon le contrat.
L'escompte concerne plutôt l'avance sur un effet ou un paiement attendu. Pour une PME, la bonne question n'est pas seulement le nom du mécanisme : il faut savoir si la facture est certaine, si le client est identifiable, si la prestation est livrée et si la créance est contestée.
Quand choisir quoi ?
- Cession Dailly : besoin ponctuel adossé à des créances professionnelles identifiées.
- Affacturage : besoin récurrent de financement et de suivi du poste client.
- Recouvrement : facture déjà en retard, client silencieux ou contestation à traiter.
À lire aussi
Sources officielles
Ces références publiques servent de base de vérification pour le cadre légal, les délais, les relances et les procédures citées dans ce guide.
- Code civil, article 2224 (Légifrance) — Repère de prescription de droit commun pour les actions personnelles ou mobilières.
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard (Service-Public Entreprendre) — Règles applicables aux délais de règlement et aux pénalités entre professionnels.
- Code de commerce, article L441-10 (Légifrance) — Base légale des délais de règlement entre professionnels.
- Facturation entre professionnels (Service-Public Entreprendre) — Mentions et obligations utiles pour qualifier une facture professionnelle.
- Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie (Service-Public Entreprendre) — Repères officiels pour distinguer affacturage, cession de créances et gestion du poste client.
Pour approfondir ce sujet
- Factoring PME — Affacturage, mobilisation de créances et trésorerie PME : comprendre quand financer une facture et quand traiter un impayé.
- Factoring et client en retard — Factoring et client en retard : savoir quand financer une facture, quand relancer, et quand traiter le dossier comme un impayé.
- Factoring avec ou sans recours — Factoring avec recours ou sans recours : comprendre le risque client, les preuves à préparer et les limites en cas de facture contestée.
- Affacturage et facture contestée — Affacturage et facture contestée : pourquoi le litige bloque souvent le dossier, quelles preuves réunir et quelle suite choisir.
- Affacturage et cession de créance — Affacturage, cession de créance et facture impayée : comprendre quand financer, quand relancer et quand passer au recouvrement.
Directeur de la publication. Cet article est relu à partir du Code civil, du Code de commerce et du Code de procédure civile français. Le contenu a une valeur informative et ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
