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Lettre de relance

Modèle relance facture impayée : méthode PME

Modèle de relance pour facture impayée : email courtois, relance ferme, pièces à conserver et passage à la mise en demeure.

LDPar Laurent Duplat••20 min de lecture
Modèle relance facture impayée : méthode PME
modèle relance facture impayée

Modèle de relance de facture impayée : séquence complète pour une PME

Réponse directe

Un bon modèle de relance de facture impayée ne se résume pas à un courriel copié-collé. Il s’inscrit dans une séquence : vérifier la facture et le compte client, contacter la bonne personne, demander une action précise, noter la réponse, relancer la promesse obtenue puis décider rapidement si le dossier doit être régularisé, négocié, contesté ou formalisé par une mise en demeure.

La première relance doit faciliter le paiement. Elle rappelle la référence, l’échéance, le solde, joint la facture et demande soit une date de règlement, soit l’explication du blocage. Les relances suivantes reprennent les engagements déjà formulés au lieu de recommencer le dossier à zéro. Le ton devient progressivement plus ferme, mais il reste factuel et respectueux.

Cette page fournit plusieurs modèles adaptés aux situations courantes : courriel courtois, relance ferme, appel téléphonique, promesse non tenue, contestation, paiement partiel et dernier message avant mise en demeure. Les délais proposés sont des repères d’organisation, pas des règles universelles. Le contrat, le profil du client, le circuit comptable et l’ancienneté de la créance doivent guider la cadence.

Pour comprendre la portée juridique de l’étape suivante, consultez le guide de la lettre de mise en demeure. Pour obtenir uniquement une lettre formelle à compléter, utilisez la trame gratuite de mise en demeure.

Modèle 1 : première relance courtoise

Objet : facture [numéro] arrivée à échéance

Bonjour [nom],

Sauf erreur de notre part, la facture [numéro], émise le [date] pour [prestation ou livraison], est arrivée à échéance le [date]. Son solde est de [montant]. Vous la trouverez à nouveau en pièce jointe.

Pouvez-vous nous confirmer sa bonne réception et nous indiquer la date prévue de règlement ? Si un document, un numéro de commande ou une validation manque, merci de nous le signaler afin que nous puissions régulariser le dossier rapidement.

Si le paiement a déjà été émis, vous pouvez nous transmettre sa date et sa référence afin de faciliter le rapprochement.

Merci par avance pour votre retour avant le [date].

Bien cordialement,

[Nom, fonction, téléphone et adresse de réponse]

Ce modèle fonctionne parce qu’il ouvre trois sorties : paiement programmé, blocage identifié ou paiement déjà réalisé. La facture doit réellement être jointe. Si le client utilise un portail, indiquez également la date et la référence du dépôt.

Pourquoi une séquence vaut mieux qu’un message isolé

Dans une PME, l’impayé naît souvent d’un événement banal : facture envoyée au mauvais contact, numéro de commande absent, dépôt oublié sur un portail, validation interne non terminée, changement de coordonnées bancaires, avoir attendu ou simple oubli. Une relance trop dure peut détériorer une relation saine sans accélérer le règlement. À l’inverse, des rappels indéfiniment aimables peuvent habituer le client à payer uniquement après plusieurs sollicitations.

La séquence sert à faire progresser le dossier. Chaque étape doit produire une information ou une décision :

  • confirmer que la facture a été reçue ;
  • identifier le valideur et le payeur ;
  • obtenir une date de paiement ;
  • documenter une contestation ;
  • confirmer un échéancier ;
  • constater une promesse non tenue ;
  • décider d’une mise en demeure ou d’une autre voie.

Une relance est utile lorsqu’elle réduit l’incertitude. Si le message ne demande rien de précis, personne ne sait ce qui doit arriver ensuite. « Merci de faire le nécessaire » est moins efficace que « Merci de confirmer avant jeudi la date de mise en paiement ou de nous indiquer le document manquant ».

Ce que dit le droit sur l’échéance et les pénalités entre professionnels

La séquence de relance est un choix de gestion ; elle ne décale pas automatiquement les droits attachés à l’échéance. Entre professionnels, l’article L441-10 du Code de commerce encadre les délais de paiement et précise notamment que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. La fiche officielle sur les délais de paiement entre professionnels présente également les conditions de règlement, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement.

Cela ne signifie pas qu’il faut ajouter automatiquement des accessoires à chaque premier courriel. Il faut vérifier les conditions générales, la facture, la qualité des parties, le taux applicable et les paiements partiels. Un calcul erroné crée une discussion secondaire et détourne l’attention du principal. Le guide sur le calcul des intérêts de retard B2B aide à séparer le principal, les pénalités et l’indemnité prévue par les textes.

La relance n’est pas non plus une mise en demeure par nature. L’article 1344 du Code civil vise une sommation ou un acte portant une interpellation suffisante, sauf stipulation contractuelle liée à l’exigibilité. Une relance courtoise peut demander une information sans avoir cette portée. Pour éviter l’ambiguïté, réservez l’expression « mise en demeure » à l’étape réellement formelle.

Étape zéro : contrôler le dossier avant toute relance

La personne qui relance doit disposer d’un dossier fiable. Sinon, elle demande au client de corriger la comptabilité du créancier. Avant le premier envoi, vérifiez :

  1. la dénomination exacte du client facturé ;
  2. le numéro de facture et la date d’émission ;
  3. la date d’échéance contractuelle ;
  4. le montant initial et le solde restant ;
  5. les acomptes, avoirs et règlements partiels ;
  6. le devis, le bon de commande ou le contrat ;
  7. la preuve de livraison ou d’exécution ;
  8. l’adresse de facturation et le portail éventuel ;
  9. le contact opérationnel, le service comptable et le décideur ;
  10. les contestations déjà reçues ;
  11. les promesses de paiement antérieures ;
  12. une éventuelle procédure collective.

L’article 1353 du Code civil rappelle que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. La relance ne doit donc pas se limiter à une extraction comptable. Pour une prestation intellectuelle, rassemblez le devis accepté, les livrables et les validations. Pour une livraison, conservez le bon signé et les réserves éventuelles. Pour un abonnement, vérifiez la période, la résiliation et les conditions applicables.

Vérifiez également la boîte d’arrivée des paiements. Un virement peut avoir été imputé au mauvais compte client, envoyé sans référence ou reçu après l’extraction utilisée par le logiciel de relance. Une règle simple évite beaucoup d’erreurs : rapprocher les règlements avant chaque vague d’envoi et suspendre immédiatement la séquence dès qu’un paiement probable est détecté.

Segmenter les impayés avant de choisir un modèle

Tous les dossiers échus ne méritent pas le même texte. Classez-les selon la cause la plus probable.

Oubli ou incident administratif

Le client ne conteste pas la prestation. Il manque la facture, le bon de commande, le relevé bancaire ou une validation interne. La relance doit résoudre le blocage en une réponse.

Promesse de paiement non tenue

Le client a donné une date, mais aucun règlement n’est arrivé. La relance doit rappeler la promesse et obtenir un justificatif ou une nouvelle explication. Il n’est plus utile de demander si la facture a été reçue.

Contestation commerciale ou technique

Le client invoque un défaut, un retard, un prix ou un périmètre différent. Retirez le dossier de l’automatisation. Identifiez la partie admise, les pièces manquantes et la personne capable de décider d’un avoir, d’une correction ou du maintien de la facture.

Tension de trésorerie reconnue

Le débiteur demande du temps. La question devient celle d’un accord réaliste, documenté et suivi. Une promesse vague « dès que possible » ne constitue pas un échéancier.

Silence persistant

Les messages sont reçus mais restent sans réponse, ou les contacts se renvoient le dossier. La séquence doit avoir une fin. Après les vérifications nécessaires, la PME décide d’une mise en demeure, d’un mandat amiable ou de l’étude d’une procédure.

Procédure collective

Si une sauvegarde, un redressement ou une liquidation est ouvert, la relance ordinaire peut devenir inadaptée. La fiche officielle sur le redressement judiciaire d’un entrepreneur individuel rappelle notamment les effets sur les poursuites et la déclaration des créances antérieures. Orientez immédiatement le dossier vers le traitement approprié.

Une cadence de relance adaptable

Il n’existe pas de calendrier légal universel imposant un message à un nombre fixe de jours. Une PME peut toutefois définir une cadence interne pour éviter les dossiers oubliés. Voici une architecture adaptable :

  • avant l’échéance, rappel préventif pour les clients à circuit complexe ;
  • juste après l’échéance, vérification courtoise de réception et demande de date ;
  • après absence de réponse, deuxième message ciblant le blocage ;
  • après une promesse non tenue, rappel immédiat de l’engagement ;
  • après silence persistant, relance ferme annonçant la formalisation ;
  • à la date de décision, mise en demeure ou traitement spécifique.

Les intervalles dépendent de l’activité. Une facture récurrente et habituelle peut être traitée rapidement. Une facture de projet comprenant une réception et plusieurs validateurs nécessite parfois une vérification préalable. Le délai ne doit pas devenir une excuse pour laisser courir une créance ancienne, surtout lorsque la prescription approche. Le dossier dédié au délai de prescription d’une facture explique pourquoi une relance ordinaire ne doit pas être considérée automatiquement comme interruptive.

Modèle 2 : relance après absence de réponse

Objet : deuxième relance — facture [numéro]

Bonjour [nom],

Nous revenons vers vous au sujet de la facture [numéro], échue le [date], dont le solde de [montant] apparaît toujours impayé dans nos comptes. Notre premier message du [date] est resté sans réponse.

Merci de nous confirmer avant le [date] l’une des informations suivantes :

  • la date de mise en paiement ;
  • le justificatif d’un règlement déjà effectué ;
  • le document manquant pour valider la facture ;
  • les motifs précis d’une éventuelle contestation.

La facture et [bon de commande, relevé ou autre pièce] sont joints pour faciliter le traitement.

Nous restons disponibles au [téléphone] si un échange rapide permet de débloquer le dossier.

Bien cordialement,

[Signature]

Cette version ne répète pas seulement « nous attendons votre paiement ». Elle demande une réponse classable et fixe une date de retour. Si le destinataire n’est pas le payeur, demandez-lui le nom du service compétent et transférez le dossier avec l’historique utile.

Modèle 3 : rappel d’une promesse de paiement non tenue

Objet : règlement annoncé le [date] — facture [numéro]

Bonjour [nom],

Lors de notre échange du [date], vous nous avez indiqué que le règlement de la facture [numéro] serait effectué le [date promise]. À ce jour, nous ne retrouvons pas ce paiement sur notre compte.

Merci de nous adresser le justificatif de virement ou de nous expliquer avant le [date] la raison de ce décalage. Le solde actuellement enregistré est de [montant].

Sans paiement ni réponse précise, nous devrons formaliser notre demande et réexaminer la suite du recouvrement.

Bien cordialement,

[Signature]

Le point fort de ce message est son ancrage dans une promesse datée. Il évite de repartir au début de la relation. Conservez la réponse initiale, car elle contribue à la chronologie du dossier sans qu’il faille lui attribuer automatiquement un effet juridique qu’elle n’aurait pas.

Modèle 4 : dernier courriel avant mise en demeure

Objet : dernière relance amiable — facture [numéro]

Bonjour [nom],

Malgré nos messages des [dates], la facture [numéro], arrivée à échéance le [date], présente toujours un solde impayé de [montant]. Nous n’avons reçu ni règlement, ni justificatif, ni contestation documentée.

Nous vous demandons de régulariser ce solde ou de nous transmettre votre position écrite avant le [date]. À défaut, le dossier sera soumis à la direction afin de formaliser la demande par une mise en demeure et d’étudier la voie de recouvrement adaptée.

Vous trouverez en pièces jointes la facture et [pièces utiles]. Si un virement a été émis entre-temps, merci de nous en communiquer la référence.

Bien cordialement,

[Signature]

N’utilisez ce modèle que si la décision interne de formaliser est réelle. Une « dernière relance » répétée quatre fois détruit la crédibilité de la séquence. Lorsque la date expire, classez le dossier et prenez la décision annoncée.

Modèle 5 : réponse à une contestation

Objet : votre contestation concernant la facture [numéro]

Bonjour [nom],

Nous accusons réception de votre message du [date], dans lequel vous contestez [résumé neutre du point]. Afin de traiter précisément votre demande, nous avons rapproché le devis ou contrat [référence], [preuve d’exécution] et la facture [numéro].

Selon ces éléments, [réponse factuelle : prestation comprise, livraison réceptionnée, écart reconnu ou document manquant]. Vous trouverez les pièces correspondantes en annexe.

[Si la contestation est justifiée :] Nous allons émettre [avoir ou facture corrigée] et vous confirmer le nouveau solde.

[Si la demande est maintenue :] Nous maintenons le solde de [montant] pour les raisons exposées ci-dessus. Merci de nous communiquer avant le [date] tout élément complémentaire ou la date de règlement envisagée.

Bien cordialement,

[Signature]

Une contestation n’est pas un obstacle à contourner par davantage d’automatisation. Elle exige un propriétaire interne du dossier, capable d’arbitrer. N’envoyez jamais simultanément une réponse technique et une relance standard qui affirme qu’aucune réponse n’a été reçue.

Modèle 6 : confirmer un échéancier proposé

Objet : confirmation de l’échéancier — facture [numéro]

Bonjour [nom],

À la suite de notre échange du [date], nous récapitulons votre proposition concernant le solde de [montant] de la facture [numéro] :

  • règlement de [montant] au plus tard le [date] ;
  • règlement de [montant] au plus tard le [date] ;
  • solde de [montant] au plus tard le [date].

Merci de confirmer par retour que ce calendrier correspond à votre engagement et d’utiliser la référence [référence] pour chaque virement. Si l’une de ces échéances ne peut être tenue, prévenez-nous avant sa date afin que le dossier soit réexaminé.

Cette confirmation ne modifie pas les autres stipulations du contrat, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Bien cordialement,

[Signature]

Avant d’accepter un échéancier, vérifiez que le signataire a qualité pour engager le débiteur, que les dates sont réalistes et que le suivi est attribué. En présence d’un enjeu important ou d’une difficulté juridique, faites valider l’accord et ses conséquences.

Modèle 7 : relance après paiement partiel

Objet : solde restant — facture [numéro]

Bonjour [nom],

Nous confirmons la réception, le [date], d’un paiement de [montant] imputé à la facture [numéro]. Après ce règlement et [éventuel avoir], le solde restant dû s’élève à [montant].

Merci de nous indiquer si le complément a déjà été programmé et, dans l’affirmative, sa date. Si ce paiement partiel correspond à une contestation du solde, merci de nous en préciser les motifs et de joindre les éléments utiles avant le [date].

Vous trouverez en annexe un relevé actualisé.

Bien cordialement,

[Signature]

Le paiement partiel doit être reconnu sans ambiguïté. Cela évite que le client pense que sa démarche a été ignorée. Le relevé actualisé empêche aussi de réclamer à nouveau le montant déjà encaissé.

Script d’appel téléphonique

Le téléphone est utile pour identifier le vrai blocage, mais l’appel doit être préparé et suivi d’un écrit. Un script simple peut tenir en six questions :

  1. « Avez-vous bien reçu la facture [numéro] et ses pièces ? »
  2. « Est-elle enregistrée dans votre système ? »
  3. « Une validation ou un numéro manque-t-il ? »
  4. « Existe-t-il une contestation sur la prestation ou le montant ? »
  5. « Quelle date de mise en paiement pouvez-vous confirmer ? »
  6. « À quelle adresse puis-je envoyer le récapitulatif de notre échange ? »

Ne demandez pas seulement « quand allez-vous payer ? ». Cherchez l’étape exacte : validation, bon à payer, lot de virements, signature ou correction. À la fin de l’appel, reformulez l’engagement et envoyez un courriel : « Nous confirmons notre échange de ce jour et la mise en paiement annoncée pour le [date]. »

Consignez la date, l’interlocuteur, sa fonction, le contenu et la prochaine action. Une note interne vague telle que « client appelé » n’est pas exploitable par un collègue.

Adapter le ton sans perdre la relation client

Le ton dépend moins du nombre de jours que de l’historique. Un client fidèle qui signale spontanément un incident administratif ne reçoit pas le même message qu’un débiteur silencieux ayant rompu plusieurs promesses. Dans tous les cas, restez précis.

Préférez :

  • « nous ne retrouvons pas le paiement dans nos comptes » à « vous refusez de payer » ;
  • « merci de préciser le motif de la contestation » à « votre excuse n’est pas recevable » ;
  • « le dossier sera formalisé » à « nous allons bloquer vos comptes » ;
  • « sous réserve de rapprochement » à une accusation de mauvaise foi ;
  • « solde restant dû » à un total non ventilé.

Évitez l’ironie, les majuscules, les points d’exclamation et les copies multiples destinées à faire pression. La relance doit pouvoir être relue sereinement par un dirigeant, un avocat ou un juge si le dossier évolue.

Organiser la relance dans un tableau de suivi

Un fichier ou un logiciel de suivi doit montrer l’état réel du dossier, pas seulement la date du prochain courriel. Les champs utiles sont :

  • client et identité juridique ;
  • contact comptable et contact opérationnel ;
  • facture, échéance et solde ;
  • lien vers le contrat et la preuve d’exécution ;
  • statut : à vérifier, reçu, bloqué, promis, contesté, échelonné, formalisé, clôturé ;
  • date et contenu de la dernière action ;
  • engagement obtenu ;
  • date de la prochaine décision ;
  • propriétaire interne du dossier ;
  • présence d’une procédure collective ;
  • date de prescription à faire vérifier ;
  • motif de clôture.

Le logiciel ne doit jamais continuer à relancer un dossier payé, contesté ou placé en procédure collective. Le guide sur le logiciel de relance pour PME détaille les garde-fous, les droits d’accès et l’export des preuves.

Mesurer l’efficacité sans encourager le harcèlement

Le nombre de courriels envoyés est un mauvais indicateur. Une équipe performante réduit les erreurs, obtient des réponses utiles et prend ses décisions à temps. Suivez plutôt :

  • la part de factures correctement délivrées dès l’émission ;
  • le délai moyen d’identification d’un blocage ;
  • le taux de promesses tenues ;
  • la part des dossiers avec preuve d’exécution disponible ;
  • le nombre de relances envoyées après paiement par erreur ;
  • le délai entre une contestation et sa réponse ;
  • le montant des soldes non rapprochés ;
  • la part des dossiers sans prochaine action définie.

Analysez aussi les causes. Si de nombreuses factures sont bloquées faute de numéro de commande, corrigez le processus de facturation. Si les commerciaux accordent des conditions non reprises dans le contrat, alignez les outils. Le meilleur recouvrement commence avant l’échéance.

Protection des données dans la relance

Le dossier peut contenir des données relatives à des personnes physiques : entrepreneur individuel, caution, salarié ou contact. Le référentiel CNIL sur la gestion des impayés recommande notamment de limiter les données aux éléments pertinents, d’assurer leur exactitude, de restreindre les accès et de fixer une durée de conservation adaptée.

Concrètement, évitez de mettre en copie toute l’entreprise cliente. Adressez la demande aux contacts nécessaires. N’utilisez pas des informations privées trouvées sur les réseaux sociaux pour faire pression. Protégez les pièces jointes et retirez les données sans rapport avec la facture. Lorsqu’un paiement est régularisé, mettez à jour le statut rapidement pour éviter un nouveau message injustifié.

Erreurs fréquentes

Envoyer la relance au mauvais destinataire

Le chef de projet peut avoir validé la prestation sans gérer les paiements. Demandez le circuit et le contact comptable, tout en gardant le décideur opérationnel informé lorsque c’est utile.

Ne pas joindre la facture

Obliger le client à rechercher une ancienne pièce ralentit le traitement. Joignez le document et les références de dépôt.

Répéter le même modèle

Une troisième copie du premier message n’ajoute aucune information. Chaque relance doit reprendre la dernière réponse ou constater son absence.

Menacer trop tôt ou trop souvent

Une annonce de procédure non suivie affaiblit la crédibilité. Utilisez une progression et faites ce qui a été décidé.

Ignorer une contestation

Une séquence automatique ne peut pas trancher un désaccord sur la prestation. Suspendez-la et attribuez le dossier.

Réclamer un solde faux

Rapprochez les virements, avoirs et acomptes. Le décompte doit être actualisé avant chaque étape importante.

Laisser la relance sans propriétaire

Si personne n’est responsable de la prochaine décision, le dossier alterne entre comptabilité, commercial et direction. Désignez un pilote et une date d’arbitrage.

Checklist d’une séquence prête à fonctionner

  • la facture est conforme et a été délivrée selon le circuit prévu ;
  • la date d’échéance est certaine ;
  • le solde tient compte de tous les mouvements ;
  • le contact payeur est identifié ;
  • la preuve de prestation est accessible ;
  • le premier message demande une date ou un blocage précis ;
  • les réponses sont consignées ;
  • chaque promesse a une date de suivi ;
  • les contestations sortent de l’automatisation ;
  • les paiements suspendent immédiatement les relances ;
  • une procédure collective déclenche un traitement spécifique ;
  • la dernière relance correspond à une vraie décision ;
  • la mise en demeure est préparée lorsque le silence persiste ;
  • les données sont accessibles uniquement aux personnes utiles ;
  • chaque dossier possède une prochaine action et un responsable.

Questions fréquentes

Quand envoyer la première relance ?

Après avoir vérifié que l’échéance est dépassée et que le paiement n’est pas en cours de rapprochement. Pour certains clients, un rappel préventif avant l’échéance réduit les incidents de circuit.

Combien de relances faut-il envoyer ?

Il n’existe pas de nombre universel. La séquence doit rester courte, progressive et liée aux réponses. Après plusieurs silences ou promesses non tenues, prenez une décision au lieu de multiplier les messages identiques.

Peut-on relancer par courriel ?

Oui, le courriel est adapté à la gestion amiable courante. Conservez le message, les pièces et les réponses. Pour l’étape formelle, vérifiez le contrat et le niveau de preuve nécessaire.

Faut-il appeler le client ?

L’appel est utile pour identifier un blocage et obtenir un engagement. Confirmez toujours les points importants par écrit afin que le dossier reste transmissible.

Doit-on mentionner les pénalités dès la première relance ?

Elles peuvent être dues selon le régime applicable, mais leur présentation doit être exacte. Une première relance peut rester centrée sur le principal tout en rappelant les conditions contractuelles. Ne calculez rien sans vérifier le taux et la période.

Comment relancer un client stratégique ?

Ne retardez pas indéfiniment la gestion. Coordonnez comptabilité et responsable commercial, choisissez un interlocuteur de niveau adapté et formulez une demande factuelle. La valeur de la relation justifie une communication soignée, pas l’absence de décision.

Que faire si le client dit ne jamais avoir reçu la facture ?

Renvoyez-la immédiatement, vérifiez l’adresse et le circuit de dépôt, puis demandez une date de traitement. Documentez la correction afin d’éviter le même incident.

Une promesse orale suffit-elle ?

Elle aide à piloter, mais confirmez-la par courriel avec le montant, la facture et la date annoncée. Demandez une correction si votre résumé ne correspond pas à l’échange.

Que faire après une promesse non tenue ?

Demandez le justificatif ou l’explication, fixez une date de réponse courte et préparez l’étape formelle. Ne recommencez pas la séquence depuis le premier modèle.

Quand passer à la mise en demeure ?

Lorsque la créance a été vérifiée et que les relances ne produisent plus d’information utile, qu’une promesse reste sans suite ou qu’il faut formaliser la demande. Contrôlez auparavant la prescription et une éventuelle procédure collective.

Conclusion

Le meilleur modèle de relance est celui qui aide le client à agir et l’entreprise à décider. Il rappelle une facture exacte, demande une réponse précise, conserve les preuves et adapte le ton à l’historique. La séquence devient ferme lorsque les promesses ne sont pas tenues, mais elle ne confond jamais relance, mise en demeure et procédure judiciaire.

Pour déployer cette méthode, commencez par assainir les données : bon débiteur, bon contact, bon solde, bonne échéance et bonnes pièces. Attribuez ensuite une prochaine action à chaque dossier. Une relance sans propriétaire crée du bruit ; une relance documentée fait avancer le paiement ou révèle clairement la décision à prendre.

Repères généraux pour une entreprise en France : ce contenu ne remplace pas l’analyse d’un professionnel du droit lorsque la créance est contestée, ancienne, internationale ou liée à une procédure collective.

Sources officielles

Ces références publiques servent de base de vérification pour le cadre légal, les délais, les relances et les procédures citées dans ce guide.

Pour approfondir ce sujet

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À propos de l'auteur
Laurent Duplat

Directeur de la publication. Cet article est relu à partir du Code civil, du Code de commerce et du Code de procédure civile français. Le contenu a une valeur informative et ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.

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