Après l'opposition à l'injonction de payer : procédure contradictoire et audience

Après l'opposition du débiteur : la procédure contradictoire

Lorsque votre débiteur fait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer dans le délai d'un mois, la procédure non contradictoire se transforme en litige classique. Une audience est fixée. Voici comment maximiser vos chances.

Ce qui se passe techniquement

Dès réception de l'opposition par le greffe, le tribunal :

1. Convoque les deux parties à une audience contradictoire
2. Notifie la date d'audience par lettre recommandée
3. Transmet votre dossier au juge compétent

La procédure repart "à zéro" sur le fond : le juge examine la créance comme si l'ordonnance n'avait jamais existé. Vous êtes demandeur, le débiteur est défendeur.

Délai avant l'audience

Variable selon les tribunaux :

• Tribunal de commerce : 1-3 mois
• Tribunal judiciaire : 2-6 mois
• Tribunaux embouteillés (Paris) : jusqu'à 8-12 mois

Préparer votre dossier d'audience

Les éléments à préparer :

1. Conclusions écrites (2-5 pages) :

• Les faits (chronologie complète)
• Le droit applicable (contrat, loi)
• Vos demandes précises (principal, intérêts, frais, art. 700 CPC)

1. Bordereau de pièces :

• Contrat/devis signé
• Factures impayées
• Preuves de réalisation de la prestation
• Mise en demeure + AR
• Toute correspondance pertinente

1. Pièces supplémentaires depuis l'ordonnance :

• Si le débiteur vous a envoyé des paiements partiels ou promesses
• Toute communication postérieure à l'ordonnance

Répondre aux motifs d'opposition : Le débiteur a dû motiver son opposition. Préparez une réfutation point par point :

• S'il dit "la prestation n'a pas été faite" → vos preuves de réalisation
• S'il dit "j'ai déjà payé" → le relevé bancaire montrant l'absence de paiement
• S'il dit "le montant est erroné" → votre calcul détaillé

L'audience : déroulement

Arrivée : présentez-vous 15 minutes avant, signalez-vous au greffier, attendez l'appel de votre affaire.

Exposé des faits (2-5 minutes) :

• Présentez-vous brièvement
• Exposez les faits chronologiquement
• Référencez vos pièces ("comme le montre la pièce n°2, la facture du...")
• Concluez sur votre demande (montant exact)

Réponse aux questions du juge : répondez clairement, sans vous étendre. Le juge pose des questions pour clarifier, pas pour piéger.

Réponse à l'adversaire : ne l'interrompez pas. Vous aurez la parole en dernier (vous êtes demandeur).

Délibéré : le juge peut rendre sa décision immédiatement (jugement sur le siège) ou mettre l'affaire en délibéré (décision rendue dans 1-4 semaines).

Demandes accessoires à ne pas oublier

Article 700 CPC : demandez explicitement une somme au titre des frais non compris dans les dépens (frais d'avocat, temps consacré). Le juge peut allouer 200-1 000 € selon les cas.

Intérêts légaux : rappellez qu'ils continuent à courir jusqu'au paiement effectif.

Exécution provisoire : demandez l'exécution provisoire du jugement pour éviter un appel dilatoire. Sans cette mention, le débiteur peut faire appel et bloquer l'exécution.

Si vous perdez en première instance

En cas de jugement défavorable :

• Appel : 1 mois à compter de la notification du jugement
• Devant la Cour d'appel
• Représentation par avocat obligatoire (sauf petites créances)

Évaluez soigneusement la solidité de vos preuves avant de faire appel : la cour peut confirmer ou infirmer, mais les frais d'appel (avocat + droits) peuvent dépasser le montant en jeu.