Auto-entrepreneur : que faire face à un impayé

La vulnérabilité des auto-entrepreneurs

Un impayé peut représenter plusieurs semaines de travail. Sans trésorerie, la situation devient critique. Les défis sont proches de ceux rencontrés par les freelances.

Étapes recommandées

1. Prévention en amont

• Toujours faire signer un devis
• Demander un acompte (30-50%)
• CGV claires sur vos factures
• Vérifier la solvabilité du client avant la mission

2. [Relances amiables](/blog/comment-relancer-facture-impayee)

• J+7 : email courtois
• J+15 : rappel formel
• J+30 : mise en garde
• J+45 : mise en demeure

3. Procédure simplifiée

Pour les créances < 5 000€ : procédure simplifiée par huissier (sans juge).

4. Injonction de payer

Pour les créances > 5 000€. Injonction de payer : coût < 40€, rapide.

Seuils de rentabilité

• Créance < 200€ : privilégier le dialogue
• Créance 200-1 000€ : relances + mise en demeure
• Créance 1 000-5 000€ : procédure simplifiée
• Créance > 5 000€ : injonction de payer ou externaliser

Aides disponibles

• CCI : conseil juridique gratuit
• Maison de la justice et du droit
• Associations d'auto-entrepreneurs

À lire aussi :

• Freelance : comment éviter et gérer les impayés
• CGV et clauses pénales : protégez-vous des impayés
• Injonction de payer : la procédure judiciaire simplifiée