Madame, Monsieur,

Par la présente, et conformément aux dispositions des articles 1344 et suivants du Code civil, je vous mets en demeure de me régler, sous un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente, la somme détaillée ci-après :

Cette somme correspond à des prestations / livraisons effectuées dans les conditions convenues, dûment facturées et acceptées sans réserve de votre part. Elle est exigible et certaine.

À défaut de paiement intégral dans le délai imparti, je me réserve la possibilité d'engager, sans nouveau préavis, l'ensemble des procédures judiciaires nécessaires au recouvrement de cette créance, notamment :

• une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent (article 1405 du Code de procédure civile) ;
• ou, le cas échéant, une assignation en référé-provision (article 835 du CPC) ;
• l'inscription d'un privilège du Trésor ou la saisine d'un commissaire de justice pour exécution.

Vous supporterez alors l'ensemble des frais et dépens, ainsi que toute majoration pour résistance abusive (article 700 du CPC).

La présente vaut mise en demeure formelle au sens de l'article 1344 du Code civil. Elle fait courir les intérêts moratoires et interrompt la prescription (article 2240 du Code civil).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.