Madame, Monsieur,

Malgré notre courrier de relance du [date 1re relance], nous constatons que notre facture n° [n° facture] du [date facture], d'un montant de [montant] €, demeure impayée à ce jour.

Nous vous rappelons que conformément aux conditions générales de vente et aux dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• l'application d'intérêts de retard au taux de refinancement BCE majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115) par facture impayée.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous régler la somme totale de [montant principal + 40 €] € sous quinze (15) jours à compter de la réception de la présente.

À défaut de règlement dans ce délai, nous nous verrons contraints de vous adresser une mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, préalable à toute procédure d'injonction de payer auprès du tribunal compétent.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.